DROIT COMMERCIAL. Instrument de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, 4ème édition ebook gratuit

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Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247019113

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maitrises de droit privé ou de droit des affairs, le droit des instruments de paiement et de crédit et le droit des entreprises en difficulté. L’étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du billet à ordre) est conduite dans la double perspective de l’exposé des règles légales applicables et de l’évolution des techniques financières. C’est pourquoi une place a été réservée aux techniques les plus modernes reposant sur les outils informatiques. L’analyse du droit des entreprises en difficulté est fondée à la fois sur un commentaire détaillé de la loi du 25 janvier 1985, à jour de la dernière jurisprudence, et sur l’examen de la réforme intervenue par la loi du 10 juin 1994. Elle procède aussi à une étude des mécanismes tant conventionnels qu’adminsitratifs de prévention et d’aide aux entreprises en difficulté.



















































































































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